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<titre>TRANSPORT MARITIME</titre> Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924 C25-8-1924 Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 P23-2-1968 Protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 P21-12-1979 Hamburg Rules (English) - Règles de Hambourg (Anglais) - Convention de Hambourg du 31 mars 1978 C31-3-1978-en Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, version consolidée au 3 décembre 1988 L66-420 Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes D66-1078 Tableau des limites d'indemnisation TLI <titre>TRANSPORT ROUTIER</titre> Convention CMR CMR Règlement communautaire sur le cabotage cabot Protocole de sécurité 1996 Psec96 Arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises D99 Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier fitermann Contrat type pour le transport public routier en citernes (Décembre 2001) CTciterne2001 Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur CLVAC2002 Contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique CTG2001 Contrat type marchandises périssables sous température dirigée CTTD2001 Clause syndicale vol 2002 - Clause additionnelle - Conditions de garantie des risques de vol vol2002
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