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TRANSPORT MARITIME

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924 Proto­cole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 Hamburg Rules (English) - Règles de Hambourg (Anglais) - Convention de Hambourg du 31 mars 1978 Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, version consolidée au 3 décembre 1988 Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Tableau des limites d'indemnisation





TRANSPORT ROUTIER

Convention CMR Règlement communautaire sur le cabotage Protocole de sécurité 1996 Arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier Contrat type pour le transport public routier en citernes (Décembre 2001) Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur Contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique Contrat type marchandises périssables sous température dirigée Clause syndicale vol 2002 - Clause additionnelle - Conditions de garantie des risques de vol




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