Citation du jour:   Proposer une citation  Anecdotes maritimes « A ship in the harbour is safe, but that's not what ships are meant for. » Anonyme

Derniers articles de la newsletter:

• La responsabilité du propriétaire de navire (établissement de crédit) sous la nouvelle Loi N°2008-757 du 1er aout 2008-10-02 relative à la responsabilité environnementale
• Prise en charge de la marchandise : Les « réserves » en images
• Nouvelle donne dans la répartition des compétences au sein de l’Union européenne
• Norway fines ship company after Bourbon Dolphin accident
• Les "Hubs" Maritimes en Méditerranée
• Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ?
• Vers la privatisation des chantiers navals polonais.
• Le fret pris dans la tempête.
• Quand la magie survit à la lumière
• Autoroutes de la mer : quel avenir ?

Actualité juridique du droit maritime:    

• Un flux RSS pour le Journal officiel - 31.10.08
  Quand on est documentaliste ou qu’on fait de la veille juridique, on aime bien, chaque matin, ouvrir son lecteur de flux RSS préféré, pour avoir une vue panoramique sur les news juridiques. Oui mais voilà : quand certaines sources essentielles ne proposent pas de flux, comment faire ? Le Journal officiel ne propose pas de flux [...]
• Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur - 18.03.07
  L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l'armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l'origine du [...]
• CA Montpellier 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, JL n°J57073 - 18.03.07
  Aussi sur : http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm  Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2° Chambre Section AARRET DU 06 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00930Sur arrêt n°1385 de la Cour de Cassation en date du 8 Octobre 2003 qui casse et annule dans toutes ses [...]
• Droits réels sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales, et financement - 13.03.07
  Il arrive encore souvent qu’une entreprise qui s’implante sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales se heurte à des réticences quand elle cherche à lever un investissement pour financer ses installations. La parcelle n’appartient pas à l’entreprise, les installations ne sont pas détenues en pleine propriété, le terrain n’est pas cadastré, etc… En réalité, les [...]
• Parution du Traité de droit maritime de P. Bonassies et Ch. Scapel - 31.12.06
  Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années durant le sens du raisonnement juridique maritime, ses implications et ses enjeux. Le Traité signé par Pierre Bonassies et Christian Scapel s’impose comme une référence indispensable dans un domaine non codifié [...]
• Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur le 1er juillet 2006 - 14.12.06
  J'ai pensé qu'il serait judicieux de mettre en ligne l'intégralité, sur une seule page, du CGPPP, qui a été pris par l'ordonnance, n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, en application de l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet [...]
• La destination du domaine public portuaire (2) - 17.08.06
  Mis à jour en août 2005 Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire   § 1. L’absence de définition positive du service public portuaire auquel le domaine public portuaire est affecté   Le service public portuaire est une construction jurisprudentielle [...]
• La destination du domaine public portuaire (1) - 17.08.06
  Mis à jour en août 2005 Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou à l'usage du public en vue de la satisfaction d'un [...]
• La classification empirique des biens appartenant au domaine public portuaire - 17.08.06
  Mis à jour en août 2005   Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses derniers travaux[1], et s’appuyer en partie sur la jurisprudence relative aux contraventions de grande voirie, qui porte exclusivement sur des dépendances du [...]
• L'échec des théories liées au domaine public portuaire - 17.08.06
  Mis à jour en août 2005    A - Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine   L’arrêt de référence en matière de domaine public portuaire, et qui synthétise le régime de la consistance du domaine public portuaire, est l’arrêt « Le Béton » (préc.). Le [...]
• Présentation des ' slots agreements ? - 01.06.06
  Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels. Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel. Contrairement au droit commun de l’affrètement, l’affrètement d’espaces ne [...]
• Le domaine public portuaire, support et moyen d'action du service public portuaire (2) - 06.04.06
  Les critères classiques de la domanialité publique appliqués aux espaces portuaires.
• Le domaine public portuaire, support et moyen d'action du service public portuaire (1) - 06.04.06
  La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le plus approprié à ses missions et à la destination du domaine.   1 - La consistance du domaine public portuaire   La [...]
• Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire - 05.04.06
    1. Le mécanisme du crédit-bail   Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de plaisance, est rendu possible par l’article L34-7 du code du domaine de l’Etat, mais il est soumis à des conditions strictes. L’opération projetée doit être conforme à la [...]
• Le double visage du domaine public portuaire - 13.12.05
  « On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de la grande voirie, il devient aujourd’hui un droit de la concurrence dans un domaine spécifique. Si nous partageons l’idée selon laquelle il faut faire évoluer les mentalités et les moeurs [...]

Notes de jurisprudence:
  Mettre à jour

• CE Sect. 13 mars 1998, M. Ameon et autres
• Cour d'Appel de Paris du 16 janvier 1997
• CE 17 juin 1987, Citerna 36
• CJCE 27 février 1997, Navire LIDO II
• Cass. ch. Crim 13 juin 1996, navire Burg Vandamne
• Cour d'Appel de Bastia du 19 août 1992
• CJCE 13 décembre 1989, Corsica Ferries
• CJCE 17 mars 1993
• Cass. 6 décembre 1976, Poupin Sport
• CJCE 17 juillet 1994, Affaire C-379/92, Matteo Peralta
• CA Rennes 21 février 1984, Celephais
• Cour de Cassation, Ch. Com., 3 décembre 1985
• Cass. 27 novembre 1972, Gipsy II
• CJCE 17 novembre 1998, Van Uden Maritime BV v. Deco-Line
• Cass. 27 novembre 2001
• CJCE 25 juillet 1991
• Cour d’appel de Paris (1ere Chambre d’insruction), Navire Erika
• Chambre Commerciale de la Cour de Cassation 23 novembre 1999, Navire Kareliya
• Cass. Com. 16 février 1999, Navire Le Kurun
• Cour d’appel de Rennes 17 septembre 1998
• United States Court of Appeal 17 octobre 1994 MANGATTU versus IBN HAYYAN
• House of Lords 6 juillet 1995, Affaire du Nicholas H
• CJCE 27 avril 2004, Turner v Grovit
• Conseil d'Etat 13 Mars 1998, François Vieljeux
• Cour d’appel de Rouen 20 octobre 1994, Navire Motru
• Chambre Commerciale Cour de Cassation 14 janvier 2004
• Cass. Ch. Com. 20 mai 1997, Johanna-Hendrika
• Affaire du voilier Airel, Cour d’appel de Lyon 13 mai 1991 et Cour de cassation 8 mars 1995
• Cass. 28 novembre 2000
• Décision de la Commission européenne du 16 mai 2000
• Court of Appeal du 12 février 2004, CMA-CGM / Classica Shipping
• Cour de Cassation 13 décembre 1982, Leguerson contre Leray
• CA Rennes 10 juin 1987, Chalutier « Ile aux moines »
• Sentence Arbitrale, 31 mai 1979, NAVIRE BEARN & REMORQUEUR DUGUAY-TROUIN
• Tribunal de commerce de Nantes 20 mai 1974, Nicos H
• Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 12 octobre 1984, Navire Buyo
• Cass. 1er juin 1970, Chalutier L’heureux
• Cass. com 9 octobre 1984, SA Luz Armement c. Radio maritime
• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 mars 1998, Navire Trouz-ar-mor
• Arrêt Costedoat, 25 février 2000
• CA Aix–en Provence 15 mai 1996, Navire Taabo
• Cour de Cassation (chambre commerciale) 13 janvier 1998 – relatif à la saisie conservatoire des soutes et des créances de fret du « Navire Saint-Pierre ».
• Tribunal de Grande Instance de Rouen, 10 mars 1987, Navire Aglos-Nikolaos
• CE 23 décembre 1987 – Courtiers Maritimes – Arrêt “Historique”
• Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 14 février 1985, Navire « Gogo Rambler »